14 dicembre 2006 Vince la cultura!

La Commissione Europea ha ritirato il progetto di raccomandazione che avrebbe colpito i legittimi introiti di autori e artisti europei.
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Rimandata “sine die” la raccomandazione della Commissione Europea sull’abolizione dell’equo compenso per copia privata.
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Una vittoria di autori, musicisti, interpreti ed artisti.
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Lo scorso 13 dicembre, dopo settimane di allarme, la Commissione Europea ha annunciato che abbandonerà l’idea di eliminare l’equo compenso per copia privata. La decisione della Commissione giunge ad un mese dall’interrogazione con la quale Nicola Zingaretti aveva richiesto al Commissario per il mercato interno, l’irlandese Charles McCreevy, le ragioni di una misura che, se adottata, avrebbe colpito le remunerazioni di autori, musicisti, interpreti ed artisti.
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L’equo compenso per copia privata è una tantum che l’utente corrisponde al titolare dei diritti di proprietà intellettuale (appunto autori, artisti, ecc.) come compenso per le copie realizzate ad uso privato. L’entità del contributo è pressoché irrilevante (pochi centesimi di euro per un cd); esso tuttavia garantisce compensi minimi per autori e interpreti e, dunque, per lo sviluppo dell’industria culturale in Italia e in Europa.
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Il comunicato della Commissione Europea (versione FR)
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BRUXELLES, 13 déc 2006 (AFP) – Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a décidé de reporter sine die l’adoption d’une recommandation relative aux redevances perçues au titre de la copie privée, a indiqué mercredi une de ses porte-parole.
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Selon la porte-parole, la recommandation, qui devait être adoptée la semaine prochaine, a été “reportée sine die” sur l’impulsion de M. Barroso.
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Cette décision intervient une semaine après la réception par José Barroso d’une lettre du Premier ministre français. Dans ce courrier, Dominique de Villepin demandait à la Commission de différer l’adoption de ce texte afin de permettre “un réel débat” sur le sujet, notamment entre Etats membres.
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La grande majorité des Etats membres de l’UE –à l’exception du Royaume-Uni, où la copie privée est interdite– autorise la copie à usage familial, en contrepartie d’une rémunération de l’auteur perçue sur les supports vierges d’enregistrement (CD, DVD, lecteurs MP3…) ou sur certains appareils électroniques comme les scanners ou les imprimantes.
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En octobre 2005, le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, avait annoncé qu’il comptait assouplir ce régime, qui selon lui entrave le fonctionnement du marché intérieur.
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Au bout d’un an de travaux, il devait faire adopter une “recommandation” en ce sens par l’ensemble des commissaires. Un tel texte n’est pas contraignant, toutefois il peut être être cité par les requérants devant les tribunaux nationaux.
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Alors que les industriels de l’électronique et du logiciel se réjouissaient de cette mesure, ils ont déchanté ces derniers jours.
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Pour l’industrie réunie au sein de l’Alliance pour la réforme des redevance sur la copie privée (CLRA), il s’agit d’un “abandon pur et simple”. “Cette réforme est morte désormais”, a ainsi déclaré mercredi le porte-parole de CLRA, Mark MacGann, lors d’une conférence de presse.
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Les auteurs, qui jugent le système actuel indispensable pour rémunérer les artistes et financer la création, ont salué de leur côté “un bon signe”.
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Tag: Blog
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